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Quelles sont les aides disponibles pour la rénovation énergétique ?

Écrit le 14 fĂ©vrier 2014 par AideEtat.com | Actu

Les travaux de rénovation énergétique permettent de faire d’importantes économies sur sa facture énergétique. Pourtant, ils ont un certain coût à l’achat. Il existe donc des aides qui permettent de réduire cet investissement de départ. Leur cumul peut financer 80% du montant total des travaux.

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Dons aux associations caritatives

Écrit le 23 septembre 2013 par AideEtat.com | Avantages fiscaux
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Bénéficiaires

Peut bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂ´t, tout particulier qui fait un don Ă  des Ĺ“uvres d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ou d’utilitĂ© publique.

Conditions d’attribution

Pour bĂ©nĂ©ficier d’une dĂ©duction, vous devez faire un don Ă  une Ĺ“uvre Ă  caractère Ă©ducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel, entre autres, ou qui vise Ă  mettre en valeur le patrimoine artistique, la dĂ©fense de l’environnement naturel, etc.

Montant et durée

Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 75% du montant des dons effectués dans la limite de 510 € par an, ce qui fait une déduction maximale de 382 € pour la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté et le logement des déshérités. Quant aux autres dons, ils vous permettent de déduire 66% des montants dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Formalités

Il vous faut indiquer sur votre déclaration de revenus, le montant des dons effectués et y joindre le reçu de l’organisme bénéficiaire.


Emploi d’un salariĂ© Ă  domicile

Bénéficiaires

Tout particulier qui fait travailler à son domicile principal ou secondaire, en France, un salarié déclaré à l’URSSAF.

Conditions d’attribution

Les services rendus par le salarié courses, ménage, cuisine, …, doivent être de caractère privé, personnel et familial. Il peut s’agir de plein temps, de mi-temps, de temps partiel, le travail peut-être occasionnel ou régulier. Et vous devez également être à jour de vos cotisations sociales dues à l’URSSAF

Montant et durée

Le crĂ©dit d’impĂ´t Ă©quivaut Ă  50% des dĂ©penses globales, charges sociales comprises, dans la limite de 12 000 € par an avec une majoration de 1 500 € par enfant Ă  charge ou par membre du foyer fiscal âgĂ© de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €. L’annĂ©e d’une première embauche, les deux plafonds ci-dessus sont portĂ©s respectivement Ă  15 000 euros et 18 000 euros.
Ce plafond est fixĂ© Ă  20 000 euros quand un des membres du foyer fiscal vivant dans le logement souffre d’une invaliditĂ© obligeant Ă  avoir recours Ă  l’assistance d’une tierce personne pour la vie quotidienne.

Vous pouvez continuer à bénéficier de ce crédit d’impôt tant que vous continuez à employer un salarié à domicile.

Formalités

Vous devez indiquer toutes les informations concernant votre salarié sur votre déclaration de revenus et y joindre l’attestation de l’URSSAF.


Cotisations syndicales

Écrit le 19 septembre 2013 par AideEtat.com | Avantages fiscaux
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Bénéficiaires

Pour bénéficier d’une déduction d’impôt, il faut être salarié, retraité ou demandeur d’emploi et percevoir des allocations de chômage.

Conditions d’attribution

Si vous êtes à la retraite, demandeur d’emploi touchant des allocations chômage ou salarié dépendant du régime des 10% pour la déduction des frais professionnels et que vous êtes adhérent d’un syndicat, vous pouvez prétendre à une déduction d’impôt.

Montant et durée

Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 66% du montant versé au syndicat dans la limite de 1% de vos revenus. Si vous avez choisi la déduction de vos frais réels professionnels, vous avez néanmoins la possibilité d’enlever vos cotisations sans limitation.

Formalités

Il vous faut indiquer sur votre déclaration de revenus le montant versé au syndicat et y joindre le reçu.


Prestation compensatoire au conjoint

Bénéficiaires

Toute personne qui verse une prestation compensatoire Ă  son conjoint(e) suite Ă  un divorce.

Conditions d’attribution

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous versez à votre conjoint(e) une prestation compensatoire. Le versement ne se fait qu’en une seule fois qu’il s’agisse d’argent, de biens immobiliers, voire de rentes mensuelles qui, elles, seront réparties sur 12 mois maximum.

Montant et durée

Si vous versez une prestation compensatoire à votre conjoint, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 25% du montant. Le plafond est cependant limité à 30 500 € ce qui permet une déduction maximale de 7 625 €.

Formalités

Il vous faut indiquer sur votre déclaration de revenus le montant versé à votre conjoint(e) ainsi que les informations le concernant et y joindre une photocopie du jugement de divorce.


Pensions alimentaires versées aux proches

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous versez une pension alimentaire à vos parents ou vos enfants.

Conditions d’attribution

Si vous êtes séparé de votre conjoint, que vos enfants vivent avec lui et que vous versez une pension alimentaire à ces derniers, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt. Il en est de même si vous versez une pension à vos enfants majeurs ou à vos parents en difficultés.

Montant et durée

Si vous versez une pension alimentaire fixée par une décision de justice à un enfant mineur, vous pouvez la déduire totalement. Concernant les enfants majeurs en difficulté, vous pouvez bénéficier d’une aide de 5 729 € par an et par enfant. En revanche, s’il vit chez vous, la déduction sera de 3 296 €.

Formalités

Il vous faut indiquer sur votre déclaration de revenus les montants des pensions alimentaires versées ainsi que les informations concernant les bénéficiaires.

 


Frais de scolarité

Bénéficiaires

Pour bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂ´t, il faut avoir des enfants Ă  charge poursuivant des Ă©tudes secondaires ou supĂ©rieures, y compris par l’intermĂ©diaire du CNED.

Conditions d’attribution

Votre enfant doit ĂŞtre rattachĂ© Ă  votre foyer fiscal et faire ses Ă©tudes dans un collège, lycĂ©e ou ĂŞtre scolarisĂ© dans un Ă©tablissement d’études supĂ©rieures durant l’annĂ©e scolaire en cours au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e d’imposition. S’il est en apprentissage ou en contrat de formation, le crĂ©dit d’impĂ´t ne s’applique pas.

Montant et durée

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de ce crĂ©dit d’impĂ´t tant que votre enfant Ă  moins de 25 ans et qu’il suit des Ă©tudes. Cette rĂ©duction est de 61 € par enfant Ă©tudiant dans un collège, 153 € par enfant au lycĂ©e et 183 € par enfant suivant des Ă©tudes d’enseignement supĂ©rieur.

Formalités

Il vous faut indiquer sur votre déclaration de revenus les informations concernant votre ou vos enfants, ainsi que celles concernant l’établissement scolaire.


Frais de garde des jeunes enfants

Écrit le 13 septembre 2013 par AideEtat.com | Avantages fiscaux
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Bénéficiaires

Les parents vivant seuls ou les mĂ©nages travaillant tous les deux au moins Ă  mi-temps, avec un ou plusieurs enfants âgĂ©s de moins de 7 ans (au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e d’imposition) qui le ou les font garder hors de leur rĂ©sidence, peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce crĂ©dit d’impĂ´t.

Conditions d’attribution

Pour se voir attribuer ce crédit d’impôt, il faut que la garde soit hors de votre domicile et qu’elle se fasse dans un établissement du type crèche, garderie, centre de loisirs, assistante maternelle agréée, y compris pendant le temps scolaire.

Montant et durée

Le maximum des dépenses prises en compte par ce crédit d’impôt égal à 50%, est de 2 300 € par an et par enfant, soit une réduction de 1 150 €. Vous pouvez bénéficier de cette aide tant que votre enfant aura moins de 7 ans et qu’il sera gardé hors de votre domicile.

Formalités

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus les informations concernant l’établissement ou la personne qui garde votre enfant. Dans le cas d’une assistante maternelle, il vous faut y joindre l’attestation délivrée par la CAF.


Frais de séjour des personnes dépendantes

Bénéficiaires

Ce crĂ©dit d’impĂ´t est accordĂ© aux personnes ayant sĂ©journĂ© dans un Ă©tablissement ou un service d’hĂ©bergement des personnes âgĂ©es dĂ©pendantes ou dans une section de soins de longue durĂ©e d’un Ă©tablissement de santĂ©.

Conditions d’attribution

Une seule condition est nécessaire. Il faut que l’établissement se trouve en France ou dans un pays de l’Union européenne.

Montant et durée

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂ´t de 25 % des dĂ©penses retenues dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hĂ©bergĂ©e. La rĂ©duction d’impĂ´t maximale est donc de 2 500 €, voire de 5 000 € si vous hĂ©bergez un couple. La rĂ©duction prend compte les dĂ©penses engendrĂ©es au titre de la dĂ©pendance et de l’hĂ©bergement.

Formalités

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus les informations relatives à l’établissement, accompagnées de la facture.


Assurance-vie en cas de handicap

Bénéficiaires

Les personnes ayant souscrit un contrat d’épargne-handicap ou de rente-survie.

Conditions d’attribution

Pour souscrire au contrat d’épargne-handicap et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt, vous devez être atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins. Quant au contrat de rente-survie, il permet à un enfant touché par un handicap qui l’empêche de suivre un cursus scolaire normal ou s’il a plus de 18 ans, qui l’empêche de travailler dans des conditions normales, de toucher un capital lors du décès de ses parents. Le contrat doit durer 6 ans minimum.

Montant et durée

Le crédit d’impôt accordé aux assurés est égal à 25% du montant des primes versées plafonnées annuellement à 1 525 € , auquel s’ajoute 300 € par enfant à charge.

Formalités

Vous devez notifier sur votre déclaration de revenus les primes versées, accompagnées du reçu de l’assureur.